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Girardin industriel :
Ce dispositif mis en place par l'Etat (art. 199 undecies B du CGI) vise à stimuler l'investissement privé dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) françaises. Grâce au dispositif Girardin industriel, vous avez la possibilité de réaliser des économies d'impôts substantielles, voire d'éliminer totalement votre charge fiscale, en bénéficiant d'une réduction d'impôt qui excède le montant de votre investissement initial. C’est probablement une des incitations fiscales les moins connues, et pourtant c’est vraisemblablement une des plus puissantes
Attention toutefois à bien passer par un monteur vous offrant à minima les niveaux de garantie suivants :
- Une mutualisation du risque avec un investissement réparti sur une vingtaine de biens
- Présence locale avec des bureaux ouverts dans les DROM COM dans lesquels les investissements sont faits
- Assurances (responsabilité civile professionnelle, clause de non recours, garantie de bonne fin financière et fiscale)
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Immobilier :
La loi Denormandie est un dispositif fiscal mis en place en 2019 pour encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. Elle vise à rénover des logements vétustes situés dans des communes éligibles, notamment celles du programme "Action Cœur de Ville".
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu, similaire au Pinel, à condition de :
- Acheter un logement ancien nécessitant des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération.
- Réaliser des rénovations améliorant la performance énergétique ou des travaux définis comme prioritaires (isolation, chauffage, etc.).
- Mettre le bien en location nue pendant 6, 9 ou 12 ans, avec des loyers et des revenus des locataires plafonnés.
L’avantage fiscal varie selon la durée de location : 12% du prix d’achat pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
La loi Malraux s'adresse aux contribuables souhaitant investir dans des biens immobiliers classés historiques. Il s'agit d'une opportunité de défiscalisation dans l'ancien.
Elle permet de déduire une partie des dépenses liées aux travaux effectués sur un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé. Cette défiscalisation représente entre 22 et 30 % du montant total des travaux.
La loi Malraux constitue une solution de défiscalisation dans l'ancien particulièrement attrayante. De plus, la location du bien n'est soumise à aucun plafond, ce qui permet de générer des revenus supplémentaires stables grâce aux loyers, améliorant ainsi la rentabilité de l'investissement.
Après la période de location de 9 ans requise pour bénéficier des avantages fiscaux, la revente du bien peut générer une plus-value immobilière significative.
Le mécanisme du déficit foncier s'adresse aux investisseurs immobiliers locatifs qui peuvent bénéficier d'un avantage fiscal lorsque leurs charges excèdent leurs recettes.
Chaque année, il est possible de déduire jusqu'à 10 700 euros de déficit foncier de vos revenus (ou 15 300 € dans certains cas spécifiques).
Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les propriétaires louant des biens immobiliers non meublés, où les loyers perçus constituent des revenus fonciers, soumis à l'impôt sur le revenu et inclus dans le revenu global.
Le dispositif LMNP, ou loueur meublé non professionnel, s'adresse à tout contribuable français cherchant à bénéficier d'avantages fiscaux lors de l'acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien, en vue de le mettre en location sous forme de logement meublé.
Il convient particulièrement aux contribuables français dont le Taux Marginal d'Imposition (TMI) se situe dans les tranches de 11%, 30% ou 41% Le dispositif LMNP permet de réaliser d'importantes économies fiscales, notamment grâce à la défiscalisation des loyers sur une longue période.
La loi sur les monuments historiques s'adresse aux particuliers ayant les moyens financiers d'acquérir un bien de prestige classé, et qui ont l'intention de constituer ou d'élargir leur patrimoine avec une valeur historique. Les conditions fiscales spécifiques de cette loi offrent la possibilité d'une transmission sans droits de succession, tout en étant exemptées du calcul du plafonnement des niches fiscales.
Les travaux et les intérêts d'emprunts sont déductibles à 100%. En échange, les propriétaires s'engagent à conserver leur bien pendant au moins 15 ans et à le louer pour une période minimale de 3 ans.
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FCPR, FIP, FCPI
Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont des types de fonds de capital investissement utilisés en France.
- FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) : Les FCPR sont des fonds de capital investissement qui investissent dans des entreprises non cotées. Ils sont destinés à financer le développement ou la transmission d'entreprises. Les investisseurs souscrivent des parts du FCPR, et l'argent collecté est investi dans des entreprises à fort potentiel de croissance. Les FCPR bénéficient d’avantages fiscaux pour les investisseurs.
- FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) : Les FIP sont des fonds de capital investissement axés sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME) situées dans une région géographique spécifique. Ces fonds visent à soutenir le tissu économique local en investissant dans des entreprises régionales. Ces fonds visent à soutenir le tissu économique local en investissant dans des entreprises régionales tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
- FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) : Les FCPI sont des fonds de capital investissement spécialisés dans le financement d'entreprises innovantes. Ces entreprises peuvent opérer dans des secteurs tels que la technologie, la recherche, le développement durable, etc. Tout comme les FIP, les FCPI permettent aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt tout en soutenant des projets innovants.
Seuls les FIP et FCPI permettent une réduction d'impôt sur le revenu, tandis que les FCPR garantissent une exonération d'impôt sur la plus-value en cas de détention des parts pendant plus de 5 ans.
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Viager Solidaire :
Vous pouvez du sens à votre épargne en accompagnant les bénéficiaires dans la création de leur maison de retraite à domicile et bénéficiez en contrepartie d'une réduction d'impôt de 25% des sommes investies.
Aujourd’hui, l’accueil en résidence senior n’est pas la seule solution pour vivre le grand âge en toute sécurité. Le maintien à domicile est une solution viable et plébiscitée par 90% des propriétaires en France. La seule barrière à sa mise en place est le coût que cela peut représenter pour les ménages.
Afin de pallier ce frein, Les 3 Colonnes du maintien au domicile (Coopérative à but non lucratif) a créé le Viager Solidaire®. Agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) depuis 2015, le Viager Solidaire® est mandaté par l’État pour assurer la distribution non lucrative de la rente autonomie, confirmant un modèle vertueux et unique en France.
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